JORF n°0180 du 3 août 2017

Par décret en date du 1er août 2017, sont déclassées de la catégorie des autoroutes les sections courantes de l'autoroute A 631 (route à chaussées séparées) entre l'ouvrage hydraulique de l'Estey de Franck inclus (PR 0 + 903 sur chaussée droite et PR 0 + 683 sur chaussée gauche) et l'extrémité de l'A 631 vers Bordeaux (PR 2 + 25), soit des sections longues de 1 390 m sur la chaussée droite et de 1 392 m sur la chaussée gauche, ainsi que les bretelles nos 3, 4 et 5 de l'échangeur 33A963101, d'une longueur totale de 650 m.
Les voies ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national.
Les sections de l'A 631 comprises entre son origine (PR 0 + 000) et l'ouvrage hydraulique de l'Estey de Franck sont intégrées en tant que bretelles à l'autoroute A 630, dont elles constitueront l'échangeur 33A963021.
Le décret prendra effet à la date de signature par le préfet du département de la Gironde de l'arrêté de reclassement dans le domaine public routier de la métropole de Bordeaux des voies déclassées ci-dessus.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction interdépartementale des routes Atlantique, située 19-21, allée des Pins, 33000 Bordeaux.


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Version 1

Par décret en date du 1er août 2017, sont déclassées de la catégorie des autoroutes les sections courantes de l'autoroute A 631 (route à chaussées séparées) entre l'ouvrage hydraulique de l'Estey de Franck inclus (PR 0 + 903 sur chaussée droite et PR 0 + 683 sur chaussée gauche) et l'extrémité de l'A 631 vers Bordeaux (PR 2 + 25), soit des sections longues de 1 390 m sur la chaussée droite et de 1 392 m sur la chaussée gauche, ainsi que les bretelles nos 3, 4 et 5 de l'échangeur 33A963101, d'une longueur totale de 650 m.

Les voies ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national.

Les sections de l'A 631 comprises entre son origine (PR 0 + 000) et l'ouvrage hydraulique de l'Estey de Franck sont intégrées en tant que bretelles à l'autoroute A 630, dont elles constitueront l'échangeur 33A963021.

Le décret prendra effet à la date de signature par le préfet du département de la Gironde de l'arrêté de reclassement dans le domaine public routier de la métropole de Bordeaux des voies déclassées ci-dessus.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction interdépartementale des routes Atlantique, située 19-21, allée des Pins, 33000 Bordeaux.