JORF n°0178 du 3 août 2014

Par décret en date du 1er août 2014 :
M. Philippe GREGOIRE, conseiller d'Etat, est nommé président titulaire de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable ;
Mme Marie PICARD, conseillère d'Etat, est nommée présidente suppléante de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable.


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Version 1

Par décret en date du 1er août 2014 :

M. Philippe GREGOIRE, conseiller d'Etat, est nommé président titulaire de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable ;

Mme Marie PICARD, conseillère d'Etat, est nommée présidente suppléante de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable.