Décret du 1er août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, M. Christian POUGET, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet en Indre-et-Loire

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Christian POUGET comme sous-préfet et secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, M. Christian POUGET, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie).

Historique des versions

Source : Légifrance