Décret du 1er août 2011

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Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 19 et du 21 juillet 2011, sont nommés :

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-président chargé de l'instruction : M. André SCHMITT, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline GAUDIN, épouse ROCCARO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Procureures de la République adjointes :
Mme Emmanuelle BARRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Mme Danielle BRAUD, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

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Nominations de magistrats dans les cours d'appel

Résumé. Un décret du Président de la République nomme de nouveaux magistrats dans les cours d'appel et tribunaux de Grenoble et La Réunion.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 19 et du 21 juillet 2011, sont nommés :

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-président chargé de l'instruction : M. André SCHMITT, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline GAUDIN, épouse ROCCARO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Procureures de la République adjointes :
Mme Emmanuelle BARRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Mme Danielle BRAUD, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

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