JORF n°0180 du 5 août 2011

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2011, sont nommés :
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims : M. Thierry ROY, président du tribunal de grande instance de Caen.
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Rouen : Mme Nicole MAESTRACCI, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Nouméa : M. Thierry DRACK, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

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Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2011, sont nommés :

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims : M. Thierry ROY, président du tribunal de grande instance de Caen.

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Rouen : Mme Nicole MAESTRACCI, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Nouméa : M. Thierry DRACK, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.