Décret du 1er août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juin 2011, sont nommées :
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Narbonne : Mme Marie-Christine LEROY, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillère à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac : Mme Sabah TIR, épouse LAHYANI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de présidentes de tribunaux

Résumé. Le président de la République nomme deux nouvelles présidentes de tribunaux de grande instance.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juin 2011, sont nommées :
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Narbonne : Mme Marie-Christine LEROY, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillère à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac : Mme Sabah TIR, épouse LAHYANI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis.

Historique des versions

Source : Légifrance