Décret du 1er août 2011

Article 3

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Article 3

Mme Sill est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Marseille, en remplacement de M. Jacques Léger, appelé à d'autres fonctions.

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Nomination de Mme Sill à la tête de la cour administrative d'appel

Résumé. Mme Sill est nommée présidente de la cour administrative d'appel de Marseille.

Mme Sill est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Marseille, en remplacement de M. Jacques Léger, appelé à d'autres fonctions.

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