JORF n°0178 du 3 août 2011

Article 3

Article 3

Mme Sill est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Marseille, en remplacement de M. Jacques Léger, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Mme Sill est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Marseille, en remplacement de M. Jacques Léger, appelé à d'autres fonctions.