Article précédent

Article suivant

Décret du 1er août 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2008, il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions et au détachement de M. Michel Brault, dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère, à compter du 1er septembre 2008.
M. Michel Brault est réintégré dans son corps d'origine, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Brault dans l'éducation nationale

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de M. Michel Brault dans l'éducation nationale et le réintègre dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2008, il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions et au détachement de M. Michel Brault, dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère, à compter du 1er septembre 2008.
M. Michel Brault est réintégré dans son corps d'origine, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe.

Historique des versions

Source : Légifrance