Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement de Mme Claude VICARD auprès de la Principauté de Monaco
Résumé Une juge française part travailler à Monaco pendant cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 août 2024, Mme Claude VICARD, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2024.
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