JORF n°0219 du 20 septembre 2013

Article 3

Article 3

M. BASSET (Jacques), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).


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M. BASSET (Jacques), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).