Décret du 19 septembre 2011

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Par décret en date du 19 septembre 2011, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Rethel (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0076), Bourg-Fidèle (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0077), Charleville-Mézières (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0078), Balaives-et-Butz (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0079), Sedan (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0080), Amblimont (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0081), Fumay (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0082).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques (Sanctions pour obstacles près des centres radioélectriques).

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.

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Décret fixant des zones de protection autour de centres radioélectriques

Résumé. Un décret du 19 septembre 2011 définit les zones de protection et de garde autour de centres radioélectriques dans les Ardennes, avec des règles pour éviter les perturbations.

Par décret en date du 19 septembre 2011, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Rethel (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0076), Bourg-Fidèle (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0077), Charleville-Mézières (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0078), Balaives-et-Butz (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0079), Sedan (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0080), Amblimont (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0081), Fumay (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0082).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques (Sanctions pour obstacles près des centres radioélectriques).

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.

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