Article 14
Abrogé depuis le 2005-07-27
Les dispositions du décret du 18 février 1950 relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon-Chaume" sont abrogées.
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1 cité
JORF n°219 du 21 septembre 2003
Article 14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 21 septembre 2003
Abrogé le mercredi 27 juillet 2005
Les dispositions du décret du 18 février 1950 relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon-Chaume" sont abrogées.