JORF n°218 du 20 septembre 2003

Article 1

Article 1

M. Dominique Le Bras, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Michel Julien, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

M. Dominique Le Bras, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Michel Julien, admis à faire valoir ses droits à la retraite.