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Décret du 19 septembre 2003

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Article 3

Les vins sont issus de vendanges récoltées sur une aire délimitée par parcelles ou parties de parcelles sur le territoire de la commune de Rochefort-sur-Loire, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion des 5 et 6 juin 2002 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. La zone de production des raisins ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie de la commune concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé27 juillet 2005

Créé le 21 septembre 2003 · Annulé le 27 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Chaume": une appellation vinicole précise

Résumé. Les vins de l'appellation "Chaume" viennent de raisins cultivés dans des parcelles spécifiques à Rochefort-sur-Loire.

Les vins sont issus de vendanges récoltées sur une aire délimitée par parcelles ou parties de parcelles sur le territoire de la commune de Rochefort-sur-Loire, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion des 5 et 6 juin 2002 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. La zone de production des raisins ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie de la commune concernée.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 27 juillet 2005

En vigueur du dimanche 21 septembre 2003 au mardi 26 juillet 2005

Source : Légifrance