Annulé27 juillet 2005
Créé le 21 septembre 2003 · Annulé le 27 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'appellation 'Coteaux du Layon-Chaume'
Résumé. Un décret abroge les règles anciennes de l'appellation 'Coteaux du Layon-Chaume' pour les vins.
Les dispositions du décret du 18 février 1950 relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon-Chaume" sont abrogées.