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Décret du 19 septembre 2003

Article 14

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Article 14

Les dispositions du décret du 18 février 1950 relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon-Chaume" sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé27 juillet 2005

Créé le 21 septembre 2003 · Annulé le 27 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'appellation 'Coteaux du Layon-Chaume'

Résumé. Un décret abroge les règles anciennes de l'appellation 'Coteaux du Layon-Chaume' pour les vins.

Les dispositions du décret du 18 février 1950 relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon-Chaume" sont abrogées.

Relations

cite

cite  Décret 1950-02-18

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 27 juillet 2005

En vigueur du dimanche 21 septembre 2003 au mardi 26 juillet 2005

Source : Légifrance