Article précédent

Article suivant

Décret du 19 septembre 2003

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les opérations permettant un suivi de la récolte des parcelles jusqu'à la mise en bouteille sont consignées par l'opérateur dans un registre. Le registre suit le modèle approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion des 5 et 6 juin 2002. Il est tenu à la disposition des services de l'Institut national des appellations d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé27 juillet 2005

Créé le 21 septembre 2003 · Annulé le 27 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre pour la production de vin

Résumé. Les producteurs de vin doivent tenir un registre pour suivre la récolte jusqu'à la mise en bouteille, selon un modèle approuvé.

Les opérations permettant un suivi de la récolte des parcelles jusqu'à la mise en bouteille sont consignées par l'opérateur dans un registre. Le registre suit le modèle approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion des 5 et 6 juin 2002. Il est tenu à la disposition des services de l'Institut national des appellations d'origine.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 27 juillet 2005

En vigueur du dimanche 21 septembre 2003 au mardi 26 juillet 2005

Source : Légifrance