En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Tavernier, directeur de la prévision et de l'analyse économique, M. Gérard Belet, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision et de l'analyse économique.
Décret du 19 septembre 2003
Article 1
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Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Tavernier, directeur de la prévision et de l'analyse économique, M. Gérard Belet, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision et de l'analyse économique.
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