Décret du 19 septembre 2003

Article 4

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Article 4

L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans les limites des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Piriou, agente contractuelle. »

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L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans les limites des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Piriou, agente contractuelle. »

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