JORF n°219 du 21 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 5 juin 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, M. Yves Husson, administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, M. Christian Avazeri, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Vincent Soetemont, administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 5 juin 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, M. Yves Husson, administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, M. Christian Avazeri, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Vincent Soetemont, administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »