Décret du 19 septembre 2003

Article 9

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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Bruno Bézard, chef de service, délégation est donnée à M. Thierry Francq, sous-directeur, et à M. Jean-Louis Girodolle, inspecteur des finances, directement rattaché à M. Jouyet et à M. Bézard, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Bruno Bézard, chef de service, délégation est donnée à M. Thierry Francq, sous-directeur, et à M. Jean-Louis Girodolle, inspecteur des finances, directement rattaché à M. Jouyet et à M. Bézard, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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