JORF n°219 du 21 septembre 2003

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de Mme Odile Renaud-Basso et de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, sous-directrice, M. Benoît de la Chapelle Bizot, adjoint de direction de la Banque de France, MM. Thomas Lambert et Martin Ajdari, administrateurs civils, M. Xavier Cognat, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Claudine Lorgue, attachée d'administration centrale, et Mme Christiane Wicker, attachée principale d'administration centrale, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de Mme Odile Renaud-Basso et de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, sous-directrice, M. Benoît de la Chapelle Bizot, adjoint de direction de la Banque de France, MM. Thomas Lambert et Martin Ajdari, administrateurs civils, M. Xavier Cognat, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Claudine Lorgue, attachée d'administration centrale, et Mme Christiane Wicker, attachée principale d'administration centrale, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.