JORF n°218 du 20 septembre 2003

Article 1

Article 1

M. Roger Tacheau, procureur général près la cour d'appel de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 décembre 2003.


Historique des versions

Version 1

M. Roger Tacheau, procureur général près la cour d'appel de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 décembre 2003.