Décret du 19 septembre 2001

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Art. 6. - L'article 14 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile. »

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Art. 6. - L'article 14 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile. »

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