Décret du 19 septembre 2000

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Fraction de contingent 1999/02

Baraton (Franck, Alain, Camille).

Caussil (Jean-Sébastien, Pascal, Joseph).

Depagne (Gilles, Charles, Yves).

Gouty (Vincent, Patrick).

Levitte (Benoît, Bernard).

Mazzone (Igor).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fraction de contingent 1999/02

Baraton (Franck, Alain, Camille).

Caussil (Jean-Sébastien, Pascal, Joseph).

Depagne (Gilles, Charles, Yves).

Gouty (Vincent, Patrick).

Levitte (Benoît, Bernard).

Mazzone (Igor).

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