Pour prendre rang du 1er juin 2000
Fraction de contingent 1992/04
Clouet d'Orval (Benoît, Louis, François).
Décret du 19 septembre 2000
Pour prendre rang du 1er juin 2000
Fraction de contingent 1992/04
Clouet d'Orval (Benoît, Louis, François).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Pour prendre rang du 1er juin 2000
Fraction de contingent 1992/04
Clouet d'Orval (Benoît, Louis, François).
Source : Légifrance