Décret du 19 septembre 2000

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Fraction de contingent 1998/12

Bouyssic (Olivier, Roger, Marie, Raphaël).

Chaix (Cédric, Claude).

Deligny (Xavier, Daniel, Christian).

Masselin (Stéphan, Marcel, Julien).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fraction de contingent 1998/12

Bouyssic (Olivier, Roger, Marie, Raphaël).

Chaix (Cédric, Claude).

Deligny (Xavier, Daniel, Christian).

Masselin (Stéphan, Marcel, Julien).

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