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Décret du 19 septembre 2000

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Par décret en date du 19 septembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique :

En tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget :

M. Romuald Gilet, en remplacement de M. Jean-Yves Parssegny.

En tant que personnalité qualifiée :

M. Alain Pompidou, en remplacement de M. Raphaël Hadas-Lebel,

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 19 septembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique :

En tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget :

M. Romuald Gilet, en remplacement de M. Jean-Yves Parssegny.

En tant que personnalité qualifiée :

M. Alain Pompidou, en remplacement de M. Raphaël Hadas-Lebel,

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

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