JORF n°220 du 21 septembre 1995

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de MM. Michel Delattre et Henri Depeyre, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Michèle Fejoz et à M. Jean-Marc Maury, administrateurs civils, et à Mme Annie Champagne, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de MM. Michel Delattre et Henri Depeyre, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Michèle Fejoz et à M. Jean-Marc Maury, administrateurs civils, et à Mme Annie Champagne, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.