JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 13 janvier 1989 modifié susvisé,
remplacer <<m. jean-paul="" bricaud,="" inspecteur="" central="">>, par <<mlle colette="" boisseuil,="" inspecteur="">>.</m.>

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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 13 janvier 1989 modifié susvisé,

remplacer <<M. Jean-Paul Bricaud, inspecteur central>>, par <<Mlle Colette Boisseuil, inspecteur>>.