DELEGATION GENERALE A L'ESPACE

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;

Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 6 janvier 1989 portant nomination d'un délégué général à l'administration centrale;

Vu le décret du 13 janvier 1989 portant délégation de signature, modifié par le décret du 31 août 1989,

Fait à Paris, le 19 septembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES