Décret du 19 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Joséphine PIBAULT, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature, pour la durée du mandat de ses membres, à compter du 1er septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate au Conseil supérieur de la magistrature

Résumé. Une magistrate est détachée pour devenir secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature.

Mme Joséphine PIBAULT, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature, pour la durée du mandat de ses membres, à compter du 1er septembre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance