Décret du 19 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret par le Premier ministre et la ministre des armées

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées doivent appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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