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Décret du 19 octobre 2021

JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'ingénieurs du corps des mines

Résumé Deux ingénieurs sont réintégrés mais doivent rembourser leurs frais.

Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2021, les ingénieurs du corps des mines, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates indiquées :

- 18 juillet 2021 : M. Vincent LEPAGE, ingénieur des mines ;
- 1er septembre 2021 : M. Ludovic WEBER, ingénieur des mines.

MM. Vincent LEPAGE et Ludovic WEBER sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2021, les ingénieurs du corps des mines, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates indiquées :

- 18 juillet 2021 : M. Vincent LEPAGE, ingénieur des mines ;

- 1er septembre 2021 : M. Ludovic WEBER, ingénieur des mines.

MM. Vincent LEPAGE et Ludovic WEBER sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.