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Décret du 19 octobre 2021

JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'une ingénieure des mines

Résumé Mme FOUCAULT est réintégrée puis radiée de son poste et doit rembourser ses frais de formation.

Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2021, Mme Jeanne FOUCAULT, ingénieure des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juin 2021 et radiée des cadres à la même date.
Mme Jeanne FOUCAULT est astreinte au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2021, Mme Jeanne FOUCAULT, ingénieure des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juin 2021 et radiée des cadres à la même date.

Mme Jeanne FOUCAULT est astreinte au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.