JORF n°244 du 20 octobre 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Jean-Pierre Delpont.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Jean-Pierre Delpont.