JORF n°250 du 26 octobre 2005

Par décret en date du 19 octobre 2005, le décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Pierrefontaine-les-Varans traversant le département du Doubs est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 19 octobre 2005, le décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Pierrefontaine-les-Varans traversant le département du Doubs est abrogé.