JORF n°250 du 26 octobre 2005

Décret du 19 octobre 2005

Par décret en date du 19 octobre 2005, le décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Pierrefontaine-les-Varans traversant le département du Doubs est abrogé.