JORF n°245 du 20 octobre 2005

Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie) exercées par M. Marc-René Bayle, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie) exercées par M. Marc-René Bayle, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.