JORF n°251 du 27 octobre 2004

Par décret en date du 19 octobre 2004, le décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lavoisier-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 19 octobre 2004, le décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lavoisier-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme est abrogé.