L'article 15 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Laurence Dayet, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, délégation est donnée à M. Philippe Groleau, administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de Mme Laurence Dayet, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »