Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 28 novembre 2004
Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 novembre 1974 susvisé.