Décret du 19 octobre 1998

Article 9

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Article 9

Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 novembre 1974 susvisé.

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Abrogé28 novembre 2004

Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 28 novembre 2004

Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 novembre 1974 susvisé.

Relations

cite

cite  Décret 1974-11-19

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004

En vigueur du mercredi 21 octobre 1998 au samedi 27 novembre 2004

Source : Légifrance