Décret du 19 octobre 1998

Article 3

Abrogé28 novembre 2004

Créé le 21 octobre 1998 · En vigueur du 11 décembre 2003 au 27 novembre 2004

Les vins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire géographique de production sur une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, lors des séances des 9 et 10 février 1972, des 4 et 5 juin 1980, des 11 et 12 septembre 1985, du 17 septembre 1986, des 2 et 3 juin 1988, des 22 et 23 février 1989, des 8 et 9 novembre 1989, des 18 et 19 mai 1995, des 27 et 28 mai 1998 et des 22 et 23 mai 2003, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004

En vigueur du jeudi 11 décembre 2003 au samedi 27 novembre 2004

Lesvins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire géographique de production sur une aire

⏺ délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, lors des séances des 9 et 10 février 1972, des 4 et 5 juin 1980, des 11 et 12 septembre 1985, ⏺ du 17 septembre 1986, des 2 et 3 juin 1988, des 22 et 23 février 1989, des 8 et 9 novembre 1989, des 18 et 19 mai 1995, des 27et28 mai 1998 et des 22 et 23mai 2003, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastrauxdéposés à la mairie des communes intéressées.

En vigueur du mercredi 21 octobre 1998 au mercredi 10 décembre 2003

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages", les vins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production visée à l'

article 2

, délimitée par parcelles ou parties de parcelle telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors des réunions des 9 et 10 février 1972, des 4 et 5 juin 1980, des 11 et 12 septembre 1985, des 5 et 6 novembre 1985, du 17 septembre 1986, des 2 et 3 juin 1988, des 22 et 23 février 1989, des 8 et 9 novembre 1989 et des 27, 28 et 29 mai 1998, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.