Abrogé28 novembre 2004
Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 28 novembre 2004
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages" les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées ci-après.
Décret du 19 octobre 1998
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages" les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 28 novembre 2004
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages" les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées ci-après.
Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004
En vigueur du mercredi 21 octobre 1998 au samedi 27 novembre 2004
Source : Légifrance