Art. 9. - Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 novembre 1974 susvisé.
Décret du 19 octobre 1998
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Art. 9. - Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 novembre 1974 susvisé.
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