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Décret du 19 octobre 1994

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Décret du 19 octobre 1994 relatif à la prise de rang du 1er février 1991 et à la fraction de contingent 1990/02 A

JORF n°246 du 22 octobre 1994

Pour prendre rang du 1er janvier 1991

Fraction de contingent 1989/08

Verne (Jean-Yves, Alfred, Pierre).

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Pour prendre rang du 1er janvier 1991

Fraction de contingent 1989/08

Verne (Jean-Yves, Alfred, Pierre).