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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 19 octobre 1994 relatif à la prise de rang du 1er février 1991 et à la fraction de contingent 1990/02 A
Résumé. Ce décret dit que le 1er février 1991, une partie d'un contingent (1990/02 A) est prise en compte.
Pour prendre rang du 1er février 1991
Fraction de contingent 1990/02 A
Talbi (Guillaume, Alexandre).