A compter du 28 septembre 1994
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 28 mars 1994)
Mme Ducrocq (Véronique).
M. Billant (Paul).
1 version
JORF n°249 du 26 octobre 1994
Historique des versions
Version 1
A compter du 28 septembre 1994
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 28 mars 1994)
Mme Ducrocq (Véronique).
M. Billant (Paul).