JORF n°271 du 21 novembre 2002

Article 2

Article 2

Le II de l'article 9 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre II (Organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le contre-amiral Claude Marcus, adjoint au directeur. »


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Version 1

Le II de l'article 9 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre II (Organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le contre-amiral Claude Marcus, adjoint au directeur. »