Article 1
Dans le décret du 6 décembre 1938 susvisé, les termes : « Montlouis » sont intégralement remplacés par les termes : « Montlouis-sur-Loire ».
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JORF n°275 du 26 novembre 2002
Article 1
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Version 1
Dans le décret du 6 décembre 1938 susvisé, les termes : « Montlouis » sont intégralement remplacés par les termes : « Montlouis-sur-Loire ».