JORF n°271 du 21 novembre 1996

Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 24 octobre 1996 susvisé, les mots : << Mme Patricia Bouillaguet, chef du département de la formation professionnelle continue >> sont remplacés par : << M. François Hiller, chef du département de la formation professionnelle continue >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 24 octobre 1996 susvisé, les mots : << Mme Patricia Bouillaguet, chef du département de la formation professionnelle continue >> sont remplacés par : << M. François Hiller, chef du département de la formation professionnelle continue >>.